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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6881292e795daea26ff7f02a
18 avril 2024
18 avril 2024
euros à titre de provision sur la dette locative, avec les intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2022 sur la somme de 2 546,24 euros, et à compter de la présente décision pour le surplus ; DEBOUTONS
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881292f795daea26ff7f063
18 avril 2024
18 avril 2024
euros à titre de provision sur la dette locative, avec les intérêts au taux légal à compter du 31 août 2023 sur la somme de 1 859,71 euros, et à compter de la présente décision pour le surplus ; DEBOUTONS
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881292f795daea26ff7f06d
18 avril 2024
18 avril 2024
euros à titre de provision sur la dette locative, avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation sur la somme de 2 529,44 euros, et à compter de la présente décision pour le surplus ; DEBOUTONS
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296a795daea26ff7f229
11 avril 2024
11 avril 2024
indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail et ce, jusqu’à libération effective des lieux et remise des clés au propriétaire; DEBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bac
6 décembre 2001
6 décembre 2001
la SARL BIOPHARMEX de sa demande de dommages-intérêts ; Déboutons la SARL BIOPHARMEX et la Société COPMED ART MEDICA d'interdiction de toute autre saisie-contrefaçon ; Condamnons la SA NEW FILL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur I...
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d4e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire : DEBOUTONS
Source officielleJCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à la reprise de ce logement ; CONDAMNONS Madame [E] [D] à payer à Monsieur [U] [N] et Madame [V] [I] épouse [N] la somme de 2628 € arrêtée au mois de mai 2025 au titre des loyers impayés échus ; DEBOUTONS
Source officielleChambre 3-4
653a063fd0451e8318d0e90f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Déboutons la SAS AZUR VALMAT de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Disons que les dépens seront supportés par l'appelante sauf meilleur accord des parties.
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b833cdc6046d479cb295
21 mai 2026
21 mai 2026
production des pièces sollicitées s'avère impossible, Monsieur [V] [O] pourra produire tout élément permettant de statuer sur le sort réservé auxdits véhicules (par exemple : comptes de gestion…) DEBOUTONS
Source officielleChambre civile
69855e62cdc6046d4720e2b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDS7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00590_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A a présenté une requête le 22 mars 2024 sans ministère d'avocats en précisant que son conseil, Me Deguines, se rapprocherait de la cour pour régulariser sa production.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A a présenté une requête le 22 mars 2024 sans ministère d'avocats en précisant que son conseil, Me Deguines, se rapprocherait de la cour pour régulariser sa production.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c145a75782d5f06e4252a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [P] [T] [R] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; DEBOUTONS Monsieur [P] [T] [R] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c74dcdc6046d47f04e54
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [Z] ; REJETONS la demande de sursis à statuer présentée par la [7] ; DÉBOUTONS M.
Source officielleService des référés
6785675eaaacbea0fe680f47
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la société NV Besix de sa demande d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile; Déboutons la société Citefi de sa demande d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff46
9 janvier 2024
9 janvier 2024
celle de tous occupants de son chef, conformément à l'article L.411-1 du code des procédures civiles d'exécution, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, DÉBOUTONS
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f95ec70ea89248182a58cf
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [U] [M] de son exception de nullité de l'assignation, DÉBOUTONS Madame [U] [M] de son exception d'incompétence, DÉBOUTONS Madame [U] [M] de sa fin de non-recevoir pour défaut de tentative de
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a4ecdc6046d47f4a664
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b360da7cb996dcb5dfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure civile ;” en lieu et place de : “Condamnons Madame [M] [N] à verser à Monsieur [J] [Y] la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboutons
Source officiellePage 19 sur 524