2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

DB2H-W-B7K-4GOP Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

barreau de MARSEILLE INTIME Maître [H] [U], mandataire liquidateur de la LICENCE TOON, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine

de justice, excès de pouvoir, violation de la loi, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qui concerne le préjudice économique de Marc X..., de Delphine

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats, Mme Delphine Raynal Cantangrel, avocate de l'association [2], partie civile, a eu la parole en dernier. 8.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

L'EMPLOYEUR EST TENU DE DECLARER A LA CAISSE REGIONALE TOUTE CIRCONSTANCE DE NATURE A AGGRAVER LE RISQUE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPTOIR DES VERRES ET GLACES, QUI EXPLOITAIT A NICE, BOULEVARD DELPHINO

d'une superficie de 24 193 m² constitués des parcelles AE 192, 291, 292, et 293 ; 2) l'acte d'acquisition par la Région PACA auprès de la ville de Vence d'une propriété communale (ancienne propriété Delepine

VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier

[S] [F] qu'elle ne pourrait procéder au versement des indemnités journalières au-delà des 6 premiers mois de son arrêt de travail, soit au-delà du 20 avril 2018 au motif qu'il ne remplissait pas les conditions

N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOX4 Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [W] [L] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Delphine

DEMANDERESSE Madame [D], [I], [V] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine

Monsieur [S] [B], représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine, En présence de Monsieur [K] [N], né le 1er Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Delphine

Monsieur [Z] [V] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Delphine

Greffier : Mme Delphine Schuft LA COUR EXPOSE DU LITIGE M.