Y Z... en présence de Melle Manon Y A... intervenante volontaire - Melle Delphine Y A... intervenante volontaire - M.

Adresse 1], Société [2], Société [3] [Localité 2] par [Etablissement 1] - Dossier - [5] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

[L] Madame [B] [W] épouse [L] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place

pourvois n°s J 96-41.447 à U 96-41.456 et W 96-41.458 à D 96-41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan

[2] : ref 000125022262 Notifié le : - [U] [K], Société [1] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

Y...ne remet pas en cause le principe du placement des enfants et il lui en sera donné acte.

[X] [J] né le 03 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité haïtienne ayant pour conseil en première instance, Me Delphine Schlumberger, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Localité 50] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1035 Monsieur [LU] [LV] [Adresse 7] [Localité 50] Représenté par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE

La société SMJ a été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 mars 2012.

de température -1°C/+5°C ; qu'en tout état de cause, dans le rapport [S], une température de 5,1°C a été relevée pour ce meuble, supérieure à la plage de température maximale ; Le plan de mesures sanitaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

tribunal le 10/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine

CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopértive de banque à forme anonyme et capital variable, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, par suite d’une opération placée

Le 26 juin 2014, le tribunal a homologué le plan de redressement judiciaire proposé.

[P], salarié de la SA [5], a été placé en arrêt de travail du 14 mars 2014 au 15 avril 2015 suite à la rechute d'un accident du travail survenu le 15 décembre 2009.

, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe GARNAUD, Greffier placé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE

Le 13 novembre 2017, la DIRECCTE a homologué le document unilatéral de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.