[B] en date du 16 juillet 2010, et que selon le résumé des caractéristiques du produit qu'ils avaient versé aux débats, la demi-vie des principes actifs du Cokenzen était comprise entre 8 et 9 heures,

secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis

enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée

il ressortait de la procédure que le comptable des impôts avait communiqué aux époux S... un nouveau jeu de conclusions et la totalité de ses trente-quatre pièces le 5 février 2015, soit deux ans et demi

X... avait souhaité un mur autostable, le montant du devis, comme l'avait relevé l'expert, aurait été à l'évidence beaucoup plus cher avec différentes formules s'échelonnant entre 76 000 francs et 170

André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues en dernier ressort par un juge des libertés et

. ; que, le 2 mai 1989, ce dernier a demandé la liquidation de la société de fait ayant existé entre les époux entre 1968 et 1980 et le partage par moitié des biens acquis en commun, ainsi que des bénéfices

[G] fut accompagnée du tampon professionnel de ce dernier et que le rapport d'expertise mentionne que M.

X... et de l'avoir condamnée à verser à ce dernier des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dénué de motif réel et sérieux, alors, selon le pourvoi, que,

respect de la priorité de réembauchage, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient, entachant ainsi sa décision d'une violation des articles L. 321-14 et L. 122-14-4 dernier

Y..., agissant, ès qualités, faisant état d'une correspondance dénuée d'équivoque, que la cour d'appel a considéré la conception de l'installation de chauffage comme ayant été confiée à M.

admet, à juste titre, qu'il y a lieu de tenir comme réelle la thèse de la société selon laquelle l'agent technico-commercial doit se déplacer chez les clients, qu'il l'admet au vu de la production de devis