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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500761_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500785_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500828_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300959_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac3

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Portalis 35L7-V-B7B-B3ZVP NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila DJAMA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200669_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100055_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100072_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000644_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401093_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500052_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300562_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5192

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d575e8fd1e05797fa260

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002321 du 13/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Djaffar

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950b4de0ebe408dac8018

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 04

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600069b79e31877e2e9cd76d

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

de la cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première Présidente Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502470_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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