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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157475
1 septembre 2015
1 septembre 2015
The cell was cold and she was forced to sleep in a bed that had only a mattress and no bed linen and a duvet. The cell was fitted with a sink and a Turkish toilet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303461_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C A, représentés par Me Bernard Duguet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11079
23 octobre 2019
23 octobre 2019
magnatest de l'échantillon requis (80 pièces), vous avez reconnu ne pas faire ce contrôle et prendre des pièces au hasard dans la caisse de prélèvement (parmi les 80 pièces) pour faire les contrôles de dureté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[W] [J], renouvelé par jugement en date du 06 juin 2016) représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué au profit du syndicat des Eaux des Rocailles
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a3
17 juin 2008
17 juin 2008
Liliane de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant46 rue du Bois de Saget 31240 ST JEAN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître DUGUET José, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
15 juillet 2022, puis les 23 septembre et 24 octobre 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Champfleury, représentée par Me Soulier Dugenie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161578
24 février 2016
24 février 2016
On 6 May 2008 the applicant, together with her friend A. and A.’s minor son L., attended the recording of the weekly TV show “Duets of Stars” (“ Žvaigždžių duetai” ).
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e9b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
apprécier l'existence et la durée de la séparation de fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'existence de conséquences matérielles d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209720_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2208757_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a441
5 septembre 2007
5 septembre 2007
poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 3 Ter rue du Président François Y... 91160 LONGJUMEAU représentée par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMANT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître DUMET-BOISSIN
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2207038_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2308553_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303762_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A..., représenté par Me Plets Duguet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées du sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300868_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
F et Mme G représentés par Me Bernard-Duguet, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des articles L.600-5 et L.600-5-1 du code de l'urbanisme et à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200917_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la société Exergy, représentée par Me Soulier Dugenie, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Idex environnement soit condamnée à
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces différentes stipulations contractuelles confirment qu'il était possible de recourir à des techniques particulières autres que le dragage pour faire face à des roches d'une dureté importante.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
construire en vue de la rénovation et de l'extension, sur une surface de 64,89 m2, d'une maison individuelle d'habitation dont la surface est de 75 m2, sur un terrain cadastré AB n°8 au 3 rue Alfred Dunet
Source officiellePage 19 sur 80