U..., à Mme V..., épouse U..., à Aviva Vie ( ) ; le 10 avril 2017, Maître Lorrain substituant Maître Ingrain, avocat de Mme V..., épouse U..., a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du tribunal

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

les a absorbés dans le financement de sa poursuite d'activité alors déficitaire ; qu'en tout état de cause, Moïse X..., qui avait, à titre d'avance sur les prêts sollicités, remis à Reine B..., épouse

cab 2 N° RG 23/37813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADP N° MINUTE JUGEMENT D’IRRECEVABILITE rendu le 21 décembre 2023 Article 1107 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [D] [G] épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X... et fait droit à la demande principale aux mêmes fins de son épouse ; Sur le second moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté M.

Y... a réclamé la moitié de la valeur vénale de l'officine de pharmacie exploitée par Mme X..., la rémunération de sa participation à l'activité de son épouse, le paiement de la plus-value procurée au

construit et en paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement a accueilli leur demande ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la mise en cause de Mme Z..., épouse

Catherine, épouse Z..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour agression

du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Xavier X... et la MAAF à payer à Jacqueline Z..., épouse

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de s'être, depuis le 3 janvier 1996, maintenu dans le domicile d'Anne-Marie Y... épouse

, et qui aurait servi à celui-ci pour donner en son nom à son épouse un bien immobilier situé en Grèce ; "alors, d'une part, que ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence

Michèle, épouse TRAVERE, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie, contrefaçon de chèque et usage de

avait payé la part du prix lui incombant, mais qu'il incombait au mari, qui se prévalait d'une prétendue donation déguisée d'établir qu'il avait seul payé l'immeuble, y compris la part incombant à l'épouse

suivant acte notarié du 1er août 1984 ; que Jean Z... est décédé le 13 décembre 1986 laissant pour lui succéder sa veuve Mme B... et deux enfants nés d'un premier mariage, Jean-Jacques et Marie-Paule, épouse

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ...,

Claudine, épouse Y..., - Y... Colette, épouse Z..., - Y... Laurence, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur A...