COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Eric X..., engagé par la S.A PAIN JACQUET en qualité de vendeur-livreur à compter du

Vous trouverez ci-joint un courrier d'alerte venant exposer des attaques subies dans le cadre de mon exercice professionnel qui ne font que s'aggraver ».

Eric DY, à M. DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M. Patrice EE, à M. Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M.

Eric A..., domicilié [...] , tant en son nom personnel et pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Eukaria, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

l'audience publique du 13 Juin 2024 PRONONCÉ fixé au 04 Juillet 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Eric

Eric I..., domicilié [...]                          , 15°/ à Mme Emmanuelle J..., domiciliée [...]                                                                 , 16°/ à M.

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Me Tissier-Lotz, représentant l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon.

BMS PATRIMOINE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELARLU TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DELEAU de la SELARL LE

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMEES Madame Joëlle GIROD CHATAIGNIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul-albert

Albert O..., demeurant ... ; M.

Albert XK..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre D..., demeurant Bellegarde ..., 9°/ de Mme Françoise XN..., demeurant la Bencista, ..., 10°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la société JAK, représentée par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

PARIS, toque : C 1151 L214 Association représentée par son Président Monsieur [M] [S] ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [X] née le 08 Janvier 1997 à [Localité 5] (53) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Ce que cette collègue a constaté ne l'a en aucune manière convaincue d'alerter sa hiérarchie ou qui que ce soit.