COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Madame Félicie X... épouse Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - et les observations de Me Akuesson, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, a été entendu le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

The applicant claimed that he did not attend because of his poor state of health, notably feelings of “panic” and a severe depression, and produced a medical certificate of 23 October 2014.

et n° 033208534 pour désigner les produits et services visés aux dépôts ; Aux motifs que « le dictionnaire FOODING LE DICO édité en 2004, désigne ainsi le mot FOODING : "le fait de se nourrir avec feeling

text-align:left } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 1 er avril 2014   PREMIÈRE SECTION Requête n o 69436/10 Sílvia Maria De BRITO FERRINHO

23 Zoltán ALBERT against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

23 Zoltán SZABÓ against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 27 June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

Zoltán FILIPOVICS against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

The Court therefore concluded that the conditions of detention which the applicant had had to endure for 34 days had to have caused her intense distress and hardship and aroused in her feelings of fear

MÉSZÁROS against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   May   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici