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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b43
22 octobre 2003
22 octobre 2003
identique à celle concernée par l'arrêt de condamnation de la cour d'appel de Toulouse en date du 12 mai 1999 (devenu définitif) et qu'il s'en déduisait que l'infraction était établie par déclaration des farines
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b9
21 janvier 1965
21 janvier 1965
ET X..., FAIRE UNE LIVRAISON DE 200 KILOGRAMMES DE FARINE A UN BOULANGER D'UNE LOCALITE VOISINE, AVEC UN CAMION DONT IL SAVAIT QUE LES FREINS ETAIENT EN MAUVAIS ETAT, ALORS, D'UNE PART, QU'Y...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59589
12 mai 1981
12 mai 1981
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE AGENCE MARITIME DEFOTANCHE (SOCIETE DEFOTANCHE) QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POURVOIR AU TRANSPORT D'ANVERS (BELGIQUE) A LANDERNEAU (FINISTERE), D'UN LOT DE FARINE
Source officielleChambre 1-6
6274bab92799a9057d5dce16
5 mai 2022
5 mai 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/175 N° RG 19/07831 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIOT [E] [D] épouse [D] C/ Syndicat des copropriétaires HAUT FARON
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
raison de la défaillance de son cabinet d'expertise comptable, alors même que sa comptabilité était bien tenue par une professionnelle et ses résultats publiés au greffe ; - la méthode dite de la farine
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
X...a adressé à la SARL DESIGN DECOR une lettre dans laquelle il signalait des phénomènes de cloquage et de farinage qui étaient apparus selon lui en 2010.
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail conclu le 15 avril 2014, la SCI Grande Bibliothèque a loué à la SAS Le Farah Lounge 13, désignée
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
COMPARANT-assisté de Me Morgane FARIN, avocat au barreau de CREUSE Mademoiselle Ophélie Y..., demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
M. et Mme A... reprennent en appel le moyen tiré de ce que la reconstitution opérée par l’administration serait excessivement sommaire ou viciée, dès lors qu’elle a été fondée sur les achats de farine,
Source officielleChambre sociale
65a62e4d448a370008a72162
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a20c777d3ec8e875f5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielle12ème Chambre
DTA_2314836_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Farran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°23-235 du 15 mai 2023 par lequel le maire de Franconville a abrogé l’autorisation de stationnement
Source officielleServ. contentieux social
658339c83ea7c8c1129942cf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314737_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC006985201
31 mai 2007
31 mai 2007
Le prix d’une tonne de farine fut fixé à 360 dollars américains. « Mars ‑ 91 » importa aussitôt 3 671 tonnes de farine.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'entresol, cinq pièces et un grenier à farine dans le bâtiment « K » (location société BLH) ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301220
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X..., notaire, Mme Y... a vendu à Mme Z... le lot n° 3 de la terre Faatane 2 ; que M.
Source officielleChambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une bataille d'oeufs, d'eau et de farine s'est produite entre vous les organisatrices.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'absence de production de certains éléments pour justifier le recours à la méthode des espèces alors qu'une méthode plus favorable existait ; - la méthode qu'elle propose, fondée sur les achats de farine
Source officiellePage 19 sur 90
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