GAN ASSURANCE IARD, SA 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Société FELLER

), qui avait conclu, le 14 décembre 2001, un contrat de concession de distribution d'électricité d'une durée de trente ans avec EDF Services, dit " contrat FEAL ".

die für den beruflichen Gebrauch bestimmt ist und beruflich verwendet wird - Nationale Regelung, wonach der Geschädigte Ersatz eines solchen Schadens beanspruchen kann, wenn er nur den Schaden, den Fehler

On 25 May 2006 the Melitopolskyy Local Court refused to examine the merits of the applicants’ claim on the grounds that it fell to be examined under the administrative justice procedure.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la commune d’Echirolles, représentée par la Selarl Fessler & Associés (Me Fessler), conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 31 mars 2022, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros

[N] [L] Mme [E] [P] épouse [L] Représentés par : Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ S.C.P.

#Præjudiciel forelæggelse – afgifter, som er opkrævet i strid med EU-retten – pligt til at tilbagebetale merværdiafgift (moms) og betale renter af beløbet – tilbagebetaling som følge af fejl begået i den

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, l'EPFL du Dauphiné, représenté par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Transport A à lui verser une somme de 3 000 euros

Fell Captown - 7560 Cape (République d'Afrique du Sud), 4°/ des héritiers de Madame T...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER

As to whether it also fell within the scope of “family life”, it was undisputed that the applicant had maintained a stable relationship with her partner since 2009, travelling regularly to Croatia and

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2014, la SOCIETE ETS OTHON FEY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

dénommée Compagnie européenne de collectionneurs et aux droits de laquelle vient la SOCIETE EDITIONS ATLAS, après avoir elle-même commercialisé les petits étendards fabriqués par la société néerlandaise Fey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FELER X..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe) Bourg,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FELER X..., demeurant à vieux Habitants (Guadeloupe) Bourg,

A... avait pratiqué sur son sexe des attouchements qui avaient provoqué chez lui une érection puis une éjaculation, qu'il lui avait imposé une fellation puis qu'il l'avait pénétré analement, avec son sexe

It was thus necessary to clarify the relevant criteria in order to specify, or indeed to circumscribe, what fell within the ambit of that provision the welfare benefit sphere.

Elle a conclu, avec la société de Fesles, société par actions simplifiée, laquelle exerce, sur le territoire du département de Maine-et-Loire, une activité de culture de la vigne, un contrat aux fins de

Le véhicule litigieux est une Citroën C3 PURETECH 82 FEEL, immatriculée [Immatriculation 1], mise en circulation pour la première fois le 31 octobre 2016 et totalisant 119 730 kilomètres au compteur au