(LES MAISONS DU SOLEIL) C/ [Z] [N] [F] [G] épouse [N] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Kristel GORAN Me Géraldine

21/15711 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILMB S.A. [1] C/ [R] [A] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraldine

Gérald E... déclare que « le samedi 28 octobre, en présence de M. Samuel F..., M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le mandataire liquidateur, en énonçant dans la lettre de licenciement en date du 20 janvier 2003 que "la fermeture définitive de l'entreprise ne me permet

Après 4 années d'exercice clôturés en perte ( 2008 - 331 K€; 2009 - 1 539 K€ ; 2010 - 141 K€ et 2011 - 197 K€ ), les pertes d'exploitation sont de 840 K€ sur le premier semestre 2012.

des gains professionnels futurs de Monsieur [K] à la somme de 15.760 euros après application du taux d’activité de 29,04% et du taux de perte de chance de 20 %, et sa condamnation, au titre de la perte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine

SOLOCAL / [H] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

[Localité 3] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00712 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY45 N° Minute : 24/00446 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère

L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE [Adresse 4] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée

DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine

Localité 33] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

AMG MACONNERIE prise en la personne de son représentant legal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC

[I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général [U] [C] né le [Date naissance 1] 1973 chez Madame [H] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL