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15 285 résultats pour « GUIBOUT étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661421

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

B..., A..., LE GUILLOU, SERRE, DANIEL, CLEMENCON, L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1974 PORTANT TRANSFERT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ENSEPS DANS LES LOCAUX LIBERES PAR LE CENTRE

Source officielle

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TA

POLE URGENCES

DTA_2403565_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509049_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'épreuve d'intégration professionnelle UI 10 programmée le 30 juin 2025 par l'institut de formation en masso-kinésithérapie Paul et Liliane Guinot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204095_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La requête a été communiquée à la société Guillot Carrelage qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502543_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillot, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a9

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

20 mètres carrés, exemptés du permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable de travaux ; que le prévenu a produit, à l'appui de sa défense, un procès-verbal de constat dressé par Me Guigou

Source officielle
CC

civ3

60794bbd9ba5988459c43d30

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

ET GUILLOT SONT PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES ; QUE RAVET A ENGAGE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UNE ACTION TENDANT AU BORNAGE DE SA PROPRIETE ; QUE LES JUGES DU FOND ONT NOTAMMENT DECLARE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Garnier-Guillouët ès qualités relève que le passif déclaré de M.

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TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de SoniaROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole GUILLOUT

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

.-87590 SAINT JUST LE MARTEL COMPARANT-assisté de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5d

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

A action en contestation de paternité-hors mariage- Grosse délivrée à Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c61

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me GUILLOUT,

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90965

Appel

20 août 2013

20 août 2013

COFINOGA dont le siège social est Recouvrement Judiciaire UG 20 TSA 50003 - 33914 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT

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TA

4ème chambre

DTA_2105073_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Guillout, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 3 août 2021 émis par l'association syndicale autorisée de Coulaures pour obtenir le paiement de la somme de

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TA

POLE URGENCES

DTA_2403030_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

POLE URGENCES

DTA_2403218_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

POLE URGENCES

DTA_2404263_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318495_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et la SARL Guillot-Bourne II demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78f9cdc6046d4703b58d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CABINET, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°532 935 012, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60354da469dd9776bacee639

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Dans leurs rapports entre eux, ils sont tenus à hauteur de : - société YARD GUIBERT : 1309€ TTC - Monsieur [Z] : 151,80 € TTC - société SBE : 12.494,57€ TTC - société BRCS : 3658,60€ TTC - société

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