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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459525.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460541.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Pierre Cousinat ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464935.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461564.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462875.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société du
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466750.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467961.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470885.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470906.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472865.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472877.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473805.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475708.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475894.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469250.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469640.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470782.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de la société La Financière de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471320.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471348.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472586.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Optical Center
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