Ordonnance n° : 90800 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [P], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [O], ayant la SCP Gadiou

[S] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Leather

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A...; 1.

[M] [T] [S] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.R.L.

25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 10 Mars 2023, N°21/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 08 Juin 2023, N°18/02593 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

La SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gadiou et Chevallier et la SCP Spinosi et Sureau, avocats à la Cour de cassation, ont été avisées.

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme T..., de la SCP Baraduc

Gérard X..., demeurant à Montredon (Gard), Les Salles du Gardon, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit de la société

[H] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [K], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

[K] [M], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Y], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Germanaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Eclat du béton, ayant la SCP Gadiou

[Y] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Courcelles, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Les Pins, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMA, ayant la SCP Gadiou

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AP 3 C, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier