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B, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle

Chambre sociale

696a5c6ccdc6046d478a4121

Appel

15 janvier 2026

enregistrée sous le n° 22/00157 APPELANT : Monsieur [H] [R] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [G] [T], [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Galinet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

60339c962493a0514615dc2e

Appel

11 mai 2017

jugement du conseil de prud'hommes d'Auxerre du 29 mars 2011 APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle

3e chambre sociale

6260f85d6d9e13277d6e3787

Appel

20 avril 2022

Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400295 APPELANTE : SNC FROMAGERE DE REQUISTA Route de Rodez 12170 REQUISTA Représentant : Me Marine GAINET

Source officielle

Chambre sociale

64f17f0292dd7fd9692bbcbb

Appel

31 août 2023

: Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2214522_20250402

Administratif

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Gagnet, avocate de Mme C.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2203536_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Gagnet, représentant

Source officielle

9ème chambre

DTA_2410472_20251104

Administratif

4 novembre 2025

rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - les observations de Me Huck, substituant Me Soler-Couteaux, représentant la société requérante, - et les observations de Me Gagnet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300660_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Maljevic, rapporteur public ; - et les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant de la commune de Triel-sur-Seine.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00469_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225814_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Derrien substituant Me Mestre, pour la société Restaurant Charly ; - les observations de Me Gagnet substituant Me Léron, pour la Ville de Paris

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

652a31077ed1ea831811259e

Appel

13 octobre 2023

social du TJ de MEAUX RG n° 20/00214 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d10

Appel

13 juillet 2023

FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973cc

Appel

21 juillet 2023

d'être représentée à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864b

Appel

19 avril 2024

INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200101_20250303

Administratif

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Gagnet, substituant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01501_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a40

Appel

2 octobre 2025

Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00014 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle

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