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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Maziau et Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M; Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100802_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ces réserves ont été levées le 28 janvier 2009. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300791_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
quitter sans délai le territoire, a fixé comme pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, le pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il sera légalement admissible lors de la levée
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305769_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65b20ae3c4cf860008dff3a7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En présence de Monsieur [P] [L], représentant du Préfet de La Gironde
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6684eac6a0de54ff609f7cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [D] [C], représentant du Préfet de La Gironde
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
29 avril 2024
A sa levée d'écrou il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral avec obligation de quitter le territoire et interdiction d'y revenir durant trois ans, par le Préfet de Gironde le 30 août 2023 et a été assigné
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350b9d
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 7] de nationalité Mauritanienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GIROD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158454
6 octobre 2015
6 octobre 2015
ANNEXE Mihai CRAIOVAN né le 04/04/1962 est un ressortissant roumain né en 1962, résidant à GIROC et représenté par M e D.
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff8
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte du 4 février 2020, la CPAM de la Gironde a fait délivrer à M.
Source officielleService des Etrangers
66ce147413d5538117b7f469
24 juillet 2024
24 juillet 2024
742-1, R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ceseda) ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 Juillet 2024 par LA PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a formulé le 22 septembre 2022 une demande de renouvellement déposée le 27 septembre 2023 auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde.
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda2
5 juin 1985
5 juin 1985
(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE DU 26 NOVEMBRE 1984 QUI L'A CONDAMNE A 16 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU LENDEMAIN PAR LEQUEL LA COUR
Source officielleciv1
61372169cd580146773f38ac
16 avril 1991
16 avril 1991
Robert B..., 2°) Mme Marie-Madeleine X..., épouse B..., demeurant ensemble Sauveterre de Guyenne à Castelvieil (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 JUIN 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f29
16 janvier 2025
16 janvier 2025
IMHOTEP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Odile GIROD Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleChambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c69
10 janvier 2025
10 janvier 2025
À sa levée d'écrou, il a été placé en rétention administrative au centre d'[Localité 7].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06fef56904f13d44dcb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
UGC CINE CITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleJuge Libertés Détention
6686e3a5e74459e0c7ecf9d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62d79ab671d9f5effbdf2981
19 juillet 2022
19 juillet 2022
première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde
Source officiellePage 19 sur 48