J] [O] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 30/04/2021 - RG F 19/213 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Nicolas NARDIS -Me Guillaume

B et de Me Renault, substituant Me Meunier et représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Conseillère M.

[F], né le 6 juillet 1966 à [Localité 1], de nationalité française, et Mme [X] [U] épouse [F], née le 1er décembre 1986 à [Localité 2], demeurant à [Localité 3] Nuku Hiva ; Représentés par Me Guillaume

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

barreau de DOUAI, assisté de Me Loïc RUOL, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume

THOMAS, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 21 octobre 2000 Jonathan Y... circulait à SOREZE (81) au volant de son véhicule automobile RENAULT super 5 immatriculé 595

Ayant pour avocat Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller

née le 12 Décembre 1965 à OUJDA (Maroc) de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau

; - "Est-il constant qu'à Créteil, Bonneuil-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Villiers-Sur-Marne, en tout cas sur le ressort de la JIRS de Paris, le 20 mai 2010, un véhicule Renault Clio

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à leur payer la somme de 4.000 euros pour frais de procédure ainsi qu'à supporter les dépens qui comprendront les frais d'expertise dont distraction au profit de la SCP GUILLAUMA

X... était dans un état dépressif et, au vu de e-mails échangés par les époux, il régnait une bonne entente entre ceux-ci.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

substitué par Me Jennifer MORIN-LUCAS, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION EN DEFENSE S.A.S. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

F, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier représentant le centre hospitalier du Mans. Considérant ce qui suit : 1.

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2022, Madame Marina IGELMAN, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME

PARCOURS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 399 399 484 représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 COMPOSITION DE