Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssam X..., demeurant ... ; M.

D, professeur des écoles, était affecté durant l'année scolaire 2018- 2019 au collège La Hourquie à Morlaàs.

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Mme D pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pénale ; " et aux motifs adoptés qu'il résulte de l'information les éléments à charge et à décharge suivants : s'il est manifeste que l'assemblée générale du 18 juin 2009 s'est déroulée de façon houleuse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Hossou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de

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JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Marc LE HOUEROU

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777- 1 du code de justice administrative.

Houssaye-La Houssiette, 77610 Fontenay Tresigny, 4 / M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / M.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

code de justice administrative dit « C... citoyens » auquel il s’est pourtant rattaché le 5 janvier 2026 tout en produisant par courriel le 11 janvier 2026 un mémoire complémentaire signé « Dr B... houngues

rencontrait le directeur de la société le 24 avril au matin et ne se rendait pas à la visite prévue juste après (alors qu'il était donc sur Limoges) ; que la secrétaire Mme A... atteste du contenu houleux

Pour rejeter le recours de la victime, l'arrêt relève qu'une altercation, à l'occasion du travail, a eu lieu le 20 mai 2015 entre celle-ci et son supérieur hiérarchique, que le caractère houleux de la

Houssam Tali au bénéfice du regroupement familial, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 9.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.