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Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021001910 du 23/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Brigitte Ingelaere

[Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Brigitte INGELAERE

C A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a

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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023, 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande

Sont intervenues à l'acte de construire : - la SARL CLOVER INGENIERE, en qualité de maître d'œuvre, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2022, et assurée auprès de la compagnie

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Néanmoins, les pièces produites montrent que la société BEEF INGENIERE était effectivement le pilote de l’opération et la société NEXALIA avait une mission de suivi administratif et financier de la mission

Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître INGELAERE

F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne

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