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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance (No 08 / 03849) rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2872585-3151186
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Judgment was given by a Chamber of seven 7 judges composed as follows: Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonia), Mark
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3070630-3398368
18 mars 2010
18 mars 2010
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[L] a fait une déclaration de main courante pour dénoncer des faits de harcèlement de la part de M. [A], un responsable de la société. Par lettre du 27 septembre 2019, M.
Source officielle19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC002930806
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Le requérant soutient qu’il n’a pas déposé de mémoire ampliatif au soutien de son pourvoi car celui-ci, en l’état de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, ne pouvait prospérer.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001205108
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Marie Claude CARSOULLE et 13 autres requérants contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de : Peer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC004338705
19 mai 2009
19 mai 2009
n o 43387/05 présentée par SA LPG FINANCE INDUSTRIE contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 mai 2009 en une chambre composée de : Peer
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
KIABI EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors d'une prise de photo, à côté d'un salarié noir : « C'est bon Monsieur, on me voit bien ' J'ai peur qu'on ne me voit pas à cause du contraste avec mon voisin ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001957608
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Les suspects détenus par le DRS n'ont aucun contact avec l'extérieur, et des informations persistantes font état d'actes de torture et de mauvais traitements.
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Compte tenu des besoins exprimés par la requérante dans tous les actes de vie courante sur cette période et reconnus par l'expert, il convient de retenir un taux horaire de 17 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6711faf27603bf88a1884b23
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- il est confirmé par l'assistante commerciale Mme [C], confirmant le climat de peur que M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2255007-2404073
29 janvier 2008
29 janvier 2008
L’agent des services de l’immigration prit contact avec le centre de rétention d’Oakington, nouvelle structure de détention destinée aux demandeurs d’asile qui sont jugés peu susceptibles de s’enfuir et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD000146607
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Il m'a contacté le jour des faits pour me dire que tout était 'OK' et qu'il lui fallait le solde de l'argent.
Source officielleRETENTIONS
65a23cb27ca18b0008e58236
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC000077012
6 janvier 2015
6 janvier 2015
At the hearing held on 8 September 2010 the applicant proposed that his access rights be extended from two to four hours per week and also that he should have contact with his daughter every
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC006668609
21 septembre 2010
21 septembre 2010
n o 66686/09 présentée par Jean-Claude MANENC contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de : Peer
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