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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444940
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 44 634,06 € dont 18 712,03 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations, pénalités
Source officielleService des référés
68e409c5681ed727f2a444ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.C.P.I.SELECTINVEST 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69d7eb83cdc6046d47ae1990
2 avril 2026
2 avril 2026
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 Avril 2026 ; Par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04321 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... à fin de recouvrement de sommes correspondant, d’une part, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge, en droits et pénalités, pour la période du 1er mars 2017 au 30 septembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
* Situation de l'épouse : Elle est aide-ménagère et perçoit un revenu mensuel de 500 €. Elle vit avec un compagnon dont on ignore les revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
* Situation du père : Monsieur X... perçoit l'allocation adulte handicapée, soit 621. 27 €. Mais il demeure chez ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
SUR LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION : Madame X... perçoit des indemnités ASSEDIC pour un montant de 490 € (et non 390 € comme elle l'indique) ainsi que 444 € de prestations familiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e0
17 février 2011
17 février 2011
DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05580 Jugement (No 10/ 00353) rendu le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ IM APPELANTE Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09932
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd5
14 novembre 2011
14 novembre 2011
du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076207
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officiellePage 19 sur 149