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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bdd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANCE IARD SAS ESTIA Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a659

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ed6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [E] (Décédé), rep/assistant : Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROTIERE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6acdc6046d47d24d10

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3114

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GOY de la SELEURL JEROME GOY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f75cdc6046d472414bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [V], [H] collaborateur de la SELARL, [O] & Associés - Mandataires Judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [H] [Adresse 21] [Localité 8] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ef0ccdc6046d470d6dea

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [W] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [T] [V], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

.& ASSOCIES et M. Jérôme Georges Paul Y... né le 11 Juin 1961 à DIJON (21000) demeurant ...

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00439cdc6046d4724df4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Q] [C], aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6794830fc6ca88188aff6b1c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRYBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b55bb40ec8318f31dcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90431

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

requérante rétorque que l'ouverture n'est pas rebouchée et que la grille placée devant l'ouverture est amovible et produit en ce sens le procès verbal dressé le 4 septembre 2023 par la société Mas Jérémie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f31eff47bd0e19a239d4af

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[P] [H] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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