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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896ed
3 octobre 2024
STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES S.A.S.U.
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bdd
9 janvier 2025
FRANCE IARD SAS ESTIA Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES
659eea4a6976f1c644e6a659
10 janvier 2024
ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ed6
16 janvier 2024
01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [E] (Décédé), rep/assistant : Maître Jérôme
Trib. de Commerce
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
PROTIERE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f6acdc6046d47d24d10
10 avril 2026
[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE
5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3114
9 juillet 2025
GOY de la SELEURL JEROME GOY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f75cdc6046d472414bd
9 avril 2025
M., [V], [H] collaborateur de la SELARL, [O] & Associés - Mandataires Judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
[B] [H] [Adresse 21] [Localité 8] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
REFERE
6a18b194cdc6046d474a4741
26 mai 2026
GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme
Chambre 1-1
69f2ef0ccdc6046d470d6dea
29 avril 2026
[D] [W] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M.
2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175af
24 avril 2024
Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498
66fee09e172da17169e9aa63
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [T] [V], notaire associé de la S.C.P.
Clôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience,M.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064c
18 mars 2013
.& ASSOCIES et M. Jérôme Georges Paul Y... né le 11 Juin 1961 à DIJON (21000) demeurant ...
69b00439cdc6046d4724df4f
15 janvier 2025
[C] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Q] [C], aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de M.
Chambre 1-3
6794830fc6ca88188aff6b1c
24 janvier 2025
TRYBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90431
25 avril 2024
requérante rétorque que l'ouverture n'est pas rebouchée et que la grille placée devant l'ouverture est amovible et produit en ce sens le procès verbal dressé le 4 septembre 2023 par la société Mas Jérémie
3ème Chambre Commerciale
68f31eff47bd0e19a239d4af
17 octobre 2025
[P] [H] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
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