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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8509ba5988459c4c926

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

ainsi sa décision de toute base légale ; " 4°) alors que, de quatrième part, la participation de Segi à l'augmentation du capital social de Castelab en décembre 1985 ne suffit pas à établir que Segi

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

659e464c5537980008847222

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avicat plaidant Me Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624864b1a50c277d4c5bf2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] [Y], en la personne de Me [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 18,rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au

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TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

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CA

4e chambre civile

6a0ff19ecdc6046d478949fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206909_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge

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CA

Chambre 1-8

64b8d08ea5d4a205dbc5cd85

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9a6cdc6046d47ea824a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : HK [G] (SARL) RG 2025 006434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c4d3cdc6046d470475da

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [B] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bbe6c0cdc6046d47335f9e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [U], [T] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15dfecdc6046d47a9bacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 252 579 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69c16220cdc6046d47aa0d0e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 231 647 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

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TJ

Service des référés

67eed2a4b848dd6814c5e3f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 16] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 13] non constitué Monsieur [T] [H] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Jean-jacques

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507626_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par la Selas Léga-Cité (Me Jacques) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré à la SCCV Le clos du Devay un

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409985

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jacques X..., demeurant chez Mme Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société Crédit industriel et commercial

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301251_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par la SELAS LEGA CITE, Me Jacques, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

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TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0db0c25a97f0381f4ee1

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Décembre

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ea

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaël X..., coupable de viols et agressions sexuelles autres que le viol sur les personnes de Jonathan Z... et Jacques

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

110 291 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS

Source officielle