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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
K Y et section AL n° 8 sise rue du Chêne Vert à Labège, appartenant à la Sci CFP Y dont le siège est La Rumat à Saint-Léon (31560), représentée par son gérant M.
1ère Chambre
DTA_2401002_20250401
1 avril 2025
, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1bde12c85000874ae52
17 janvier 2024
ISIFIMMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] assistées de Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat
civ1
613721d1cd580146773f7af5
20 janvier 1993
Claude, Jean-Paul Z..., demeurant à Bièvres, Laon (Aisne), 28/ M.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
Blum 42048 SAINT ETIENNE ayant pour avocat plaidant SELARL LEXI Conseil & Défense, avocats au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour avocat postulant Me Jean-pierre LAURENT, avocat au barreau de POITIERS
6253c8cabd3db21cbdd864a5
3 septembre 2002
D... 29440 PLOUGAR représenté par Me Jean-Yves CREZE, avocat au barreau de BREST Monsieur Yannick Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx RENNES comparant en personne, assisté de Me Jean- Yves CREZE,
soc
613722a7cd580146773ffb3d
7 mars 1996
, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise des Plâtres, dont le siège est 130, route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg, 13°/ de la société Léon
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
C/ Jean-Claude Y..., en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L PEPINIERES DE MARNAY, S.A.R.L PEPINIERES MARNAYSIENNES, C.G.E.A DE NANCY PARTIES EN CAUSE :
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
- Pierre HOUNIEU loco la SELARL RACINE avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est place
6253ccfebd3db21cbdd91f3a
27 janvier 2015
Le garant aura avec ses conseils accès à tous documents et pièces nécessaires à la défense de leurs intérêts.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : Mme Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, bénéficie d’une délégation de signature du 3 mars 2025 visant notamment « tous les actes administratifs
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
Jean-François AA..., à payer à M. Guy AA... et Mme Simone AA...
6253cadbbd3db21cbdd8c526
20 juin 2008
CHAMPION dont le siège social est 40, rue Léon Noël - 06400 CANNES représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE *
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869551
6 juillet 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31e26cdc6046d470e0a56
2 avril 2025
prothèses dentaires… [Localité 1] : 440 159 234 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [B], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel
69a32e8acdc6046d470ffb83
29 octobre 2025
Localité 1] [Localité 2] SIREN : 939 603 551 REPRESENTANT(S) : Madame [V] [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
A cette date, Monsieur [O] [Q], gérant de la SARL [F] [D], assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré que sa société est en état de cessation des paiements depuis
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626572
16 mars 1988
Jean-Léon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, du tribunal administratif de Pau, en date du 5 juin 1984, en tant que, par ledit jugement, ce tribunal a refusé
7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société GINGER CEBTP domiciliée : chez ZAC Clé Saint-Pierre
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048228
16 mai 2001
Jean-Luc Y..., demeurant Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. François C..., demeurant ... ; M.
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