Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Frères et au profit de la municipalité d'Annecy-le-Vieux ainsi que sur l'estimation inférieure au prix du marché du terrain, Jacques Z... et Thierry X... les expliquaient par la conjoncture immobilière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la présente requête, le GAEC C Jean-Paul, Muriel et Sébastien, M. J C, Mme G C, M.
Source officielleLoyers commerciaux
67eed2a3b848dd6814c5e3bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471769.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'agissant du taux d'évolution des charges des établissements liées aux loyers qu'eux-mêmes versent, il est calculé à partir de l'indice des loyers des activités tertiaires. 4.
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91063271232b2e4c2bf
10 avril 2024
10 avril 2024
] Monsieur [OW] [B] [U] [W] [Adresse 17] [Localité 12] Monsieur [X] [Z] [E] [W] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [L] [AZ] [S] [C] [O] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 10] représentées par Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62624876b1a50c277d4c5c96
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellecr
6137269ccd58014677427063
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Jean-François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont
Source officielle6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle ne fournit aucune autre pièce prouvant qu'il y aurait eu 2 « ameners-replis » de chantier supplémentaires.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
15 avril 2024
D’ARC GOFFIC, immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Jean Michel Lefeuvre, exerçant sous l’enseigne Efficience GTH - Efficience Gestion Tertiaire & Habitat [Adresse
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8b35
1 avril 2025
1 avril 2025
au plus tard au 14 juin 2011 pour un local commercial sis [Adresse 4]) composé au premier sous-sol d’une cave aménagée d’environ 60 m² comprenant trois pièces et un escalier d’accès au rez-de-chaussée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10378
28 mars 2018
28 mars 2018
indique des horaires pour Mardi 17/5 (8H30 – 12H00 et 13H00 – 19H00), Mercredi 18/5 (8H30 – 12H00 et 13H00 – 19H00) et Jeudi 19/5 (8H30 – 12H00 et 13H00 – 18H30) ; que la Société SAS PROGERIS produit (pièce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat des requérants, et celles de M. E, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
INEO TERTIAIRE IDF [Adresse 30] [Localité 55] La S.A.S. INFLUENCE METAAL [Adresse 5] [Localité 37] La S.A.S.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91f
12 février 2008
12 février 2008
ASSOCIES ... 75004 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 substitué par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 INTIME Monsieur Jean
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201912_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe spéciale d'équipement et taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un hôtel sis 2 rue Jean
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...
Source officiellePage 19 sur 45