Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Saint-Brieuc, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées de M.

- Condamne la Société Nouvelle Clinique SAINTE-MARIE à payer à Madame Brigitte X... : * 6. 695, 45 € brut au titre de la mise à pied conservatoire, * 669, 54 € brut au titre des congés payés sur mise

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le CH de Saint-Brieuc représenté par la SCP Elghozi Geanty Gautier Pennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

BRIENT C/ S.A.S.

, dont le siège est 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, à Saint-Brieuc Cedex (22027) ; le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204840 du

DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [M

Puis, selon un second testament du 15 juin 2012, elle a institué pour légataire universelle la Fondation Brigitte Bardot à charge de distribuer la moitié de l'héritage reçu à l'association Refuge Canin

En raison de cette dégradation, Mme C... a été hospitalisée du 27 juillet au 6 août 2015 au centre hospitalier de Saint-Brieuc puis à domicile du 6 août 2015 au 30 mars 2016.

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, la société Locacœur demande l'annulation de l'accord-cadre conclu le 1er juillet 2021 entre la commune de Saint-Brieuc et la société Schiller France, lequel a fait l'objet d'un

La société Resina a présenté un mémoire en réclamation par un courrier du 16 juin 2021, reçu le 18 juin suivant, auquel la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération n'a pas donné suite

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Saint-Brieuc représentée par la selarl cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B, représentée par Me Briout, a été enregistrée le 30 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée du 8 juillet 2009 à effet du 15 juillet 2009 au 14 août 2009, Madame Brigitte X... a été engagée par Monsieur Daniel Y... en qualité d'aide

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 4 juillet 2014, Mme Céline X... a formé un recours contre l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc du 10 juin

L'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Guy A..., libraire papetier, place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au

de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 22 mars 2012), rendu en dernier ressort, sur renvoi de cassation (Civ. 2e, 9 juillet