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5 436 résultats pour « Julien DARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 mars 2025 de l’autorité consulaire française à Dakar

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019cb

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Z... et X... ont été engagés en qualité de joueurs de football par l'association sportive Sporting 77 Melun-Dammarie, le premier en vertu d'un contrat en date du 29 juin 1990 pour deux saisons du 1er juillet

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875905

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

. ; Vu la demande, enregistrée le 29 juillet 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Vincent X..., demeurant Faculté de droit de Dakar, UCAD à Dakar Fam (Sénégal) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214319_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2022 et 3 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 17 juin 2025, la société Groupe hospitalier Bretagne sud a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le RG 25/03394.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512286_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500575_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante comorienne née le 22 février 1996, s'est mariée le 23 juillet 2022 à Dakar (Sénégal) avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513697_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par une requête n°2513696, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414204_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

du centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) a mis fin à sa domiciliation postale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200067_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) de délivrer les visas sollicités et que ces visas ont été délivrés le 10 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601796_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... a demandé au consul général de France à Dakar de transcrire sur les registres de l’état civil français son acte de naissance n°1197/1988.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214636_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

refus de visa de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié, opposé à Monsieur D F A ensemble la décision intervenue le 21 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902905_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me El Hilali Dalla-Vecchia une somme de 1 200 euros en vertu des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319197_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité à Mme D B. II.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72a3cdc6046d47c7ff68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502555_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a délivré un visa de long séjour à Mme B... le 21 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407009_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309447_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309448_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510912_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 31 juillet 2025, M.

Source officielle

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