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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516972_20251022
22 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 mars 2025 de l’autorité consulaire française à Dakar
soc
613722cccd580146774019cb
29 janvier 1997
Z... et X... ont été engagés en qualité de joueurs de football par l'association sportive Sporting 77 Melun-Dammarie, le premier en vertu d'un contrat en date du 29 juin 1990 pour deux saisons du 1er juillet
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007875905
26 février 1996
. ; Vu la demande, enregistrée le 29 juillet 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Vincent X..., demeurant Faculté de droit de Dakar, UCAD à Dakar Fam (Sénégal) ; M.
ORTA_2214319_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2022 et 3 juillet 2023, M.
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
Le 17 juin 2025, la société Groupe hospitalier Bretagne sud a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le RG 25/03394.
DTA_2512286_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M.
ORTA_2500575_20250122
22 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante comorienne née le 22 février 1996, s'est mariée le 23 juillet 2022 à Dakar (Sénégal) avec M.
ORTA_2513697_20260403
3 avril 2026
Par une requête n°2513696, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414204_20241122
22 novembre 2024
du centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) a mis fin à sa domiciliation postale.
ORTA_2200067_20220727
27 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) de délivrer les visas sollicités et que ces visas ont été délivrés le 10 mai 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601796_20260223
23 février 2026
A... a demandé au consul général de France à Dakar de transcrire sur les registres de l’état civil français son acte de naissance n°1197/1988.
DTA_2214636_20221201
1 décembre 2022
refus de visa de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié, opposé à Monsieur D F A ensemble la décision intervenue le 21 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar
DTA_1902905_20220701
1 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me El Hilali Dalla-Vecchia une somme de 1 200 euros en vertu des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
10ème chambre
DTA_2319197_20250217
17 février 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité à Mme D B. II.
5ème Référés
69cd72a3cdc6046d47c7ff68
1 avril 2026
AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du
ORTA_2502555_20251114
14 novembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a délivré un visa de long séjour à Mme B... le 21 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407009_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.
DTA_2309447_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2309448_20230726
ORTA_2510912_20250801
1 août 2025
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 31 juillet 2025, M.
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