[D] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (SERBIE), élisant domicile au cabinet de Maître Karim MORAND-LAHOUAZI [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI substitué

Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

Aucun stationnement prolongé ne se fera devant la maison d’habitation de Mme [B] ».

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00161 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MACON

l'instruction : 04 Juillet 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Juillet 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen

A l'époque, Dragan et Karim étaient en voyage en ESPAGNE d'où ils devaient ramener 100 kilos selon les dires de Karim ; son rôle aurait été de savoir le moment du retour.

DAVID GOMES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karen CHARRET, membre de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Denis X..., 2°/ Mme Karine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Catherine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de l'admettre

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un bordereau de production de pièces enregistrés le 20 juin 2023 et le 30 août 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Portalis DB3Q-W-B7I-QHXE Le 03 Juillet 2024 à 11 heures 07 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Karine Y..., domiciliée [...] , défenderesse à

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2011), que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison