AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00980_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01279_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01631_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01685_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01703_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01936_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03125_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00026_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201965_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201963_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201964_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500293_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502018_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lévi & L.
Source officielleChambre 1
DTA_2503523_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleChambre 1
DTA_2503525_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleChambre 2
DTA_2503685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleChambre 2
DTA_2503686_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301293_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401927_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
G E représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601037_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la
Source officiellePage 19 sur 279