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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00980_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01279_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01631_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01685_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01703_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01936_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03125_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00026_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201965_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201963_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201964_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500293_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502018_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lévi & L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503523_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503525_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503685_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503686_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301293_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401927_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

G E représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601037_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la

Source officielle

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