Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 19 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00098) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [S] [W] [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Patrick

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

11] [Localité 18] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

: la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Patrick X..., domicilié [...]                                          , 2°/ Mme Elia Y..., domiciliée [...]                                    , 3°/ M.

Représentés par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par la SCP DERIBERE-ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur Alain X... .

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jade GUICHERD, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Maître Céline LEMOUX

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Etienne LEROY

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2018 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, Greffier, auquel la minute de la décision a été

° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure DUMEAU, Me Anne-gaëlle LE ROY, Me Patricia

ZEEMAN TEXTIELSUPERS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de

tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [T] [N] née le 06 Février 1974 à [Localité 4] (55) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY

[D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Audrey CALLENS, avocat

SAS EGIM C/O Société EGIM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant : Me Patrick

TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau