Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

La SASP ASSE LOIRE considère que ces autorisations constituent des actes délibérés et réitérés d'insubordination de la part de Laurent X..., dans la mesure où ce dernier avait parfaitement connaissance

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

proclamation de l'ouverture et de la clôture du scrutin et sa mention sur les procès-verbaux ont pour objectif d'éviter tout ajout de votes hors de ces horaires, que les listes d'émargement sont parfaitement

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [N] [L] né le 11 Octobre 1975 à [Localité 14] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Laurent

[L] est parfait et il convient de le constater, en vertu des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile.

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain

ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE :

ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

Portalis DB2H-W-B7H-YGOJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [Y] [P] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Laurent

PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT ci-après PARADISE a signé deux contrats avec LOCAM par actes sous seing privé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

C A, représenté par Me Poilpre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze a délivré un permis d'aménager à

Laurent X....

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02357 APPELANT Monsieur Laurent

KLEPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS - #P0559 DEFENDERESSE L’E.U.R.L.

RETAIL FLINS 5, avenue de Kléber 75016 PARIS représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.R.L.