B D A, représenté par Me Leprince associée à la SELARL EDEN avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Leprince, représentant M. A... C....

A B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A D B, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

A D, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Solenn Leprince, Selarl EDEN avocats, demande

C F A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Armand ; - les observations orales de Me Leprince, pour M. A C, assisté de Mme B, interprète en langue somali qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Leprince, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A D B, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

#Apellatsioonkaebus – Avalik teenistus – Ajutised teenistujad – Tähtajaline leping – Lepingu pikendamisest keeldumise otsus – Muude teenistujate teenistustingimuste artikli 47 punkt b.

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 622

RECOURS : SELARL [T] AVOCATS représentée par Me [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Maître Solenn LEPRINCE

DARTIX DOUILLET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE