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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1918613_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Lerein du cabinet LFMA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202056_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 27 janvier 2022,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300159_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C A, représenté par Me Lérein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509272_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2434454 du juge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B A, représentée, par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 novembre 2021

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417772_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223359_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Lerein (SELARL LFMA), représentant de M. B A ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [X], avocat, étant pris en charge par la SA Financière Lérins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211746_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, représenté par Me Lerein, avocate, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302453_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d0836fac7141b7e832

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519ec

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Y..., Tartare et Legrain : Vu l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, modifié par l'arrêté du 6 décembre 1982 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les capitaux représentatifs de rentes, majorations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408908_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01033_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2428744_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, - les observations de Me Lerein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409082_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300512_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289a894f7f4d2e08d479

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contrat en date du 8 septembre 2023, l'Association pour le Développement des Foyers (ci-après « ADEF ») mettait à disposition de Monsieur [M] [P] une chambre n° R228 située au sein du foyer ADEF, 141 rue Lenain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523053_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209418_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Njoya, substituant Me Lerein, représentant M.

Source officielle

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