Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... était un assassin ; 3) alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que l'article incriminé est introduit par une photographie de la victime portant la légende suivante : " Alexis

#République de Lettonie contre Commission européenne.

předběžné otázce – Letecká doprava – Nařízení (ES) č. 261/2004 – Článek 5 odst. 1 písm. a) – Zrušení letu – Článek 8 odst. 1 – Povinnost poskytnout pomoc – Pojem ‚přesměrování‘ – Náhrady cestujícím v letecké

né le 17 Octobre 1953 à NIMES (30000) ... 30210 LEDENON Représenté par Me Aurore VEZIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

des demandeurs dans un journal local pour les propriétés d'[Localité 11] et de [Localité 10], - de désigner également la SCP Letellier Penot Leterrier pour permettre d'organiser les visites du pavillon

[V] [U] Représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE APPELANT CPAM ROUBAIX TOURCOING INTIME Madame, Monsieur, Maître, En application des dispositions

Janvier 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Ludovic LETELLIER

SVL AVOCAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]

Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.

.., fille de X... et légataire universelle de l'artiste décédé le 25 mai 2001 ; que le 14 avril 2002, Patrick Y... a consenti une licence non exclusive d'utilisation de la photographie à la société Legende

Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AO [U] [L] [D] [K] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART Me Ludovic LETELLIER

Au cours de l'audience publique du 5 juin 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du Tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 10 août 2023.

Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Rouvier, substituant Me Huard, a présenté des observations pour Mme A.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2022 et le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision