Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09024cdc6046d4732d096
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76efecdc6046d479ff957
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514106_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514239_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514300_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600382_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A... E..., M. D... C..., et Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205661_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514966_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507880_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510293_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510297_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d51f
27 juin 1995
27 juin 1995
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 8 novembre 1994, qui, pour violences ou voies de fait avec préméditation, l'a condamnée à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602069_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602071_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515100_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2515621_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ce dernier fait par ailleurs mention des voies et délais de recours contentieux. La requête de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier
Source officiellePage 19 sur 172