N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULU

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

abords des éoliennes par des participants à des rave partys ; - le volet paysager du dossier de demande est insuffisant ; les vues photographiques ne sont pas pertinentes et ne permettent pas de se rendre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, l'alouette lulu

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [G] [W

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le 09 Décembre 2020 à CHARTRES (28000), demeurant 4 rue l’Oiseau de Feu - 28110 LUCÉ

Un décollement choroïdien avec hématome sous-choroïdien et cristallin sub luxé, mais sans plaie du globe oculaire, ont été mis en évidence. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M. et Mme E, qui a repris ses conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Zouine, représentant M. A.

Fédi, président-assesseur, - et les observations de Me Lulé, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Lulé, substituant Me Vernet, lequel a repris les conclusions et moyens de la requête.

- et les observations de Me Lulé substituant Me Zouine, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.