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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66561d63f76bcc1332cf28ff
18 avril 2024
18 avril 2024
5] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66561d64f76bcc1332cf29ae
18 avril 2024
18 avril 2024
: DÉFENDEUR(S) Mme [R] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66561d65f76bcc1332cf29c0
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [C] [T] [X], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66561d9ef76bcc1332cf2b9b
18 avril 2024
18 avril 2024
4] représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2bdd
18 avril 2024
18 avril 2024
DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66561da1f76bcc1332cf2c02
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [N] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
67fd5070e85d0474bddb3e22
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia
Source officielle17ème chambre
6162d67aa2a5768a176c5614
13 juin 2012
13 juin 2012
[A] pour lequel il décrit dans un courrier du 21 mars 2011 la manière avec laquelle celui-ci a permis à la société ETDE d'être introduite pour tenter d'obtenir le marché Al Masdar, mais également avec
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314900_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pény - et les observations de Me Mahdar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504085_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fontaine-lès-Dijon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’Huda-Mada
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504086_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fontaine-lès-Dijon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’Huda-Mada
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177309
5 septembre 2017
5 septembre 2017
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 5 September 2017 SECOND SECTION Application no. 16711/15 Mahdi
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfcc
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Alain C..., domicilié ..., 35603 Redon, ès qualités de gérant de la SCP Leborgne-Maheas, société civile professionnelle, 2 / de la SARL Angefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007033
27 juillet 2007
27 juillet 2007
scolaire pour son fils, en âge d'être scolarisé sur le territoire français ; que la décision contestée, fondée sur l'absence de preuve de sa participation à l'entretien et à l'éducation du jeune El Mahdi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196823
20 septembre 2019
20 septembre 2019
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 20 September 2019 SECOND SECTION Application no. 316/19 Majda
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
698674a8cdc6046d4749837c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [U] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b70
24 août 2023
24 août 2023
[E] [T] né le 18 juillet 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Magda El Haitem, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleJCP
687153b6d395d6ba9f2a0268
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6717eaa76d8b1985f45e76de
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [F] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6717eaa96d8b1985f45e76f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [O] [B] épouse [Y] C / [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officiellePage 19 sur 69
MAHDAR- -RECORBET, Solène, Mireille, Olympe
23/11/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
14/10/2025
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12/10/2025
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AHMED MAHDAR, Hamza
06/02/2025
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