d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Pont Pierre, 8 / de la société Geprim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la Société d'étanchéité de l'Ouest (SEO), dont le siège est Martenot, zone industrielle Mann

en relevant que la société NCP était chargée de procéder, avant de réaliser sa prestation, à l'élimination des précédents enduits et à la réfection des enduits au mortier de chaux, la cour d'appel a violé

fait qu'il ne pourrait plus cotiser jusqu'à l'âge normal de la retraite, qu'ainsi tant pour ce qui est de l'incapacité temporaire que de l'incapacité permanente elle n'a pas motivé sa décision et a violé

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Subsidiairement, il a accompli plusieurs chantiers de maçonnerie par le truchement des structures [11], [3], [12] et [13] », bien que les sociétés [9], [10] [11], [12] et [13] ne soient pas visées dans

Y... , si des malfaçons étaient retenues à son encontre ; que l'arrêt a donc violé les articles 1184 du Code civil et 101 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la dualité de juridictions est une

X..., que « l'installation de Manon sur Genève s'est faite contre sa volonté, qu'il souhaite que Manon suive une scolarité en France » (arrêt, p. 5, § 4), la cour d'appel a entaché sa décision d'une contraction

d'amende et qui, après avoir constaté l'amnistie des contraventions de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation

du 5 avril 1991 qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

d'emprisonnement avec sursis et deux amendes de 20 000 euros et 150 euros et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation

en aménageant les abords, et en terrassant les accès, bref en en faisant un véritable chalet, n'ayant plus rien à voir avec le "Mobil Home" d'origine ; tout cela était bien évidemment effectué en violation

d'arbres sans autorisation, et ont condamné le prévenu à une amende ainsi qu'à une mesure de remise en état des lieux sous astreinte ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

X..., de la mauvaise exécution des tâches qui étaient confiées et de son insuffisance professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors, en second lieu, que la faute

[T] a établi à la fois et le même jour, soit le 25 juin 2003, l'acte de vente par la société Khalifa Airways à la SCI Mac Mahon Lanrezac des trois villas sises à [Localité 1] pour un montant de 16 769

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Les travaux ont été confiés à la société MARON GOUDARD qui les a réalisés.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.