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482 résultats pour « Marin RIVIERE COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Cet expert reconnaît néanmoins certifier d'après ses observations de terrain que la B subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD008208717

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

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Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

- les études faunistiques présentées dans l'étude d'impact jointe à sa demande ne sont entachées d'aucune insuffisance ; - lors de la première version de son projet, la centrale photovoltaïque du Col

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

classement en zone N, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'un terrain de caractère boisé vierge de toute construction, entouré par d'autres parcelles boisées et situé entre le bourg et la rivière

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

METROBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00455 Copies

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add80f575634f1371eba5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] ont volontairement dissimulé pendant des années sa situation de travail afin de ne pas le rémunérer normalement ni payer les cotisations.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 458 N° RG 21/08577 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTI3 Syndicat des copropriétaires de [4] C/ [S] [F] [E] [G] épouse [Z] [Y] [Z] Copie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004595310

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

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Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0114REP001295287

Admin. suprême

14 janvier 1992

14 janvier 1992

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204185_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

lamproies doit être annulée car elle est contraire aux jugements n° 2100551, 2101218 et 2103040 rendus par le tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2022 qui ont annulé la pêche à la lamproies marine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, le terrain d’assiette du projet, situé à proximité de la mer et entre la ravine de l’hôpital et la rivière Macaque, est soumis à un risque de submersion marine ayant justifié, notamment sur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]/FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b3595a1d7564000872dae1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Louis FAGNIEZ, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

de leur demande de prêt avec l'ensemble des justificatifs joints et visés, la copie de la notification de prêt, la copie de la lettre de retour ou d'acceptation, la copie des procurations notariées jointes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. " 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf26379030623

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 345 N° RG 20/10346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI LA MADELEINE Copie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

versées par la société Autocars J... à l'URSSAF pendant la même période pour plus de 250 salariés (déclaration annuelle des salaires : 3,6 millions d'euros de cotisations pour le seul exercice 2012),

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

consommation d'espace naturel et agricole et la biodiversité ; - les observations du public ont été insuffisamment prises en compte lors de l'enquête publique ; - le classement du hameau de la Marine

Source officielle

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