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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
Cet expert reconnaît néanmoins certifier d'après ses observations de terrain que la B subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD008208717
30 mars 2021
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1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
- les études faunistiques présentées dans l'étude d'impact jointe à sa demande ne sont entachées d'aucune insuffisance ; - lors de la première version de son projet, la centrale photovoltaïque du Col
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
classement en zone N, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'un terrain de caractère boisé vierge de toute construction, entouré par d'autres parcelles boisées et situé entre le bourg et la rivière
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e841
12 mai 2022
METROBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00455 Copies
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
[T] ont volontairement dissimulé pendant des années sa situation de travail afin de ne pas le rémunérer normalement ni payer les cotisations.
Chambre 1-8
6735a8f099abe87e97e05653
13 novembre 2024
NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 458 N° RG 21/08577 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTI3 Syndicat des copropriétaires de [4] C/ [S] [F] [E] [G] épouse [Z] [Y] [Z] Copie
REFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004595310
7 septembre 2017
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s79DE5897 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0114REP001295287
14 janvier 1992
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112
19 février 2015
18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:
4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
lamproies doit être annulée car elle est contraire aux jugements n° 2100551, 2101218 et 2103040 rendus par le tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2022 qui ont annulé la pêche à la lamproies marine
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
A ce titre, le terrain d’assiette du projet, situé à proximité de la mer et entre la ravine de l’hôpital et la rivière Macaque, est soumis à un risque de submersion marine ayant justifié, notamment sur
2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]/FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau
Chambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Louis FAGNIEZ, avocat au
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
de leur demande de prêt avec l'ensemble des justificatifs joints et visés, la copie de la notification de prêt, la copie de la lettre de retour ou d'acceptation, la copie des procurations notariées jointes
3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. " 3.
62c67bb3ca9bf26379030623
6 juillet 2022
DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 345 N° RG 20/10346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI LA MADELEINE Copie
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625
7 mai 2019
versées par la société Autocars J... à l'URSSAF pendant la même période pour plus de 250 salariés (déclaration annuelle des salaires : 3,6 millions d'euros de cotisations pour le seul exercice 2012),
1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
consommation d'espace naturel et agricole et la biodiversité ; - les observations du public ont été insuffisamment prises en compte lors de l'enquête publique ; - le classement du hameau de la Marine
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