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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleChambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
5 avril 2023
JUGER que la banque ne justifie pas de l'information annuelle des cautions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001289787
13 avril 1989
13 avril 1989
Le requérant a notamment soutenu que le paiement du cautionnement en question avait déjà été légalement effectué en vue de l'élection du ---------- (*) &#
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
sous le no632.049.185, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08b172da17169e9a72e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J2M CONSEIL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu HUE de l’AARPI LEXSTEPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0746 ________________________________ COMPOSITION
Source officielleChambre civile
6a0470a0cdc6046d479662a5
10 avril 2026
10 avril 2026
créanciers ne recouvrent pas leur droit de poursuite individuelle à l’exception de ceux dont la créance résulte : d’une condamnation pénale du débiteurde droits attachés à la personne du créancierpour la caution
Source officiellechambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [X], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Maître Isabelle SERDECZNY MATHIEU Avocat et comparant par l'A.A.R.P.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e880cdc6046d477b9711
2 avril 2026
2 avril 2026
non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2024082699 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 Mai 2025 Appelant : Monsieur [A], [G] [J] [Y], représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleJCP
686d62efa2273490db108305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VARLIN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [C] [H] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 6] (66) demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu
Source officiellePCP JCP fond
669022b3766d1156dbbed07a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
19 avril 2024
FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour Avocats plaidants Me Nassim Ghalimi et Me Mathilde
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc142439575e2f7e039
23 avril 2024
23 avril 2024
et le propre délai de la caution pour agir à l'encontre la banque.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be592
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le défaut d'information de la caution M.
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dit que la dette de caution de M.
Source officielleRéférés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le cautionnement de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
25 avril 2025
VBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Paul SZEPETOWSKI Me Mathilde KOUJI-DECOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d8eb05d6bf6564d9d6
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n'est fait mention d'aucun cautionnement antérieur.
Source officiellePage 19 sur 67