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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207467_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400746_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Akman, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400883_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401018_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402883_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 202, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lerein représentant Mme
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403480_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403819_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dogan, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05432 du 01/
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cb2
2 juin 1993
2 juin 1993
Messaouda, demeurant ..., 238/ M. XH..., demeurant ...Université à SaintEtienne (Loire), 248/ Mme XF... Chantal, demeurant ...Université à SaintEtienne (Loire), 258/ T...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514009_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500521_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007713906
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Article 1er : La requête de Mme veuve Mohammed X... née Messaoud Z... est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212545_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellecr
61372526cd5801467741b60b
4 mars 1992
4 mars 1992
observations de la société civile professionelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEN MESSAOUD
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220182_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209979_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E B et Mme D C B, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103252_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a retiré son certificat de résidence algérien d'une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105478_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, qui réside en Algérie, justifie, par la production de certificats de travail, exercer depuis le 21 décembre 2011 les fonctions de serveur au sein de la société Cieptal Catering à Hassi Messaoud.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200219_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D B A et Mme C D E, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officiellePage 19 sur 97
BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY
21/07/2026
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LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda
30/06/2026
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H'DHIRI, Messaouda, Djeridi
25/06/2026
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messaouda, ali
25/06/2026
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SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA
09/06/2026
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