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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488623.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490719.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491526.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501120.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476481.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485337.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496280.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497527.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467277.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat présidant et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officielleJEXMOBILIER
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleVENTES
68a37ac4ad24789c3b8029f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOO 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
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19 mai 2026
19 mai 2026
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467500.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468528.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officiellePage 19 sur 274