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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101385_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la requête : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727149

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

administratif de Nantes, sur déféré du commissaire de la République de la Mayenne, a prononcé le sursis à exécution du marché négocié conclu le 20 septembre 1985 entre l'office requérant et l'entreprise Mulon

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502096_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me André, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303145_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301272_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces des dossiers que Mme A D B et M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301273_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces des dossiers que Mme A D B et M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302104_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lepeuc, avocate des requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201947_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202842_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202418_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203000_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100797_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100798_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102220_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Chetrit, avocat de la société SMEG ; - et les observations de Me Duboca, avocat du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102001_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401028_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403272_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2402536_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle

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