MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17387 APPELANT Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [T] [F], et les conclusions de M.

Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X...

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

- XRBZ Minute n°2024/ AFFAIRE : [X] [O] C/ SARL EDG SAS BDR THERMA FRANCE AXA FRANCE IARD SELARL PHILAE (LJ SARL SGO STRAD GROS OEUVRE) Grosse Délivrée le : à Me Marisol D’ALTON BIROUSTE SCP

APPELANT Monsieur le docteur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de la SCP

    The majority (Lords Nicholls of Birkenhead, Hoffmann, Rodger of Earlsferry and Walker of Gestinghope) accepted that a retirement pension fell within the scope of Article 1 of Protocol No.

La clinique était destinataire à compter de juin 2017 de courriers et courriels de la SCP d'anesthésie-réanimation qui faisaient état de difficultés avec le docteur [Y].

sous le no F13/ 00073 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : LA SARL VAL AUTHION COUVERTURE Les Mares 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP

Fabien YP..., demeurant et domicilié à Wattrelos (Nord), ..., 57 / Mme Nicole T..., demeurant et domiciliée à Lille (Nord), ... d'Eglantines, 58 / M.

rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société Le Moine Copiste, dont le siège est 4 bis, boulevard Pasteur, 34000 Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme Nicole

Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François-Nicolas PETIT substituant Me Corine AILY SCP [J] HAZANE ès qualités de mandataire

auprès de la SAS SAMAB filiale de la SCA TERRENA.

A..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD, et après en avoir délibéré

Cadillon, demeurant Peyi, quartier du Fond, 40465 Pontonx-sur-l'Adour, 16 / de M. P. Chappot, demeurant 12 B, rue Jean Alliot, 66600 Rivesaltes, 17 / de M. M.

POUZAUGUES demeurant de Paule 31120 ROQUES SUR GARONNE Madame Marie Jeanne CAVELLE épouse X... née le 09 Février 1945 à LUZILLE (37150) demeurant 10-12 place Clémenceau 64200 BIARRITZ représentés par la SCP