délimité en annexe dudit arrêté et, d'autre part, d'un communiqué de presse de la préfecture des Deux-Sèvres sur les mesures pour garantir le bon déroulement de l'audience au tribunal judiciaire de Niort

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03659 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 7 novembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIORT

R 121-22 et R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 2 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de NIORT

Par acte extrajudiciaire du 28 mars 2025, l'URSSAF Poitou-Charentes a assigné la SARL BUFFET [F] devant le tribunal de commerce de Niort afin de voir prononcer l'ouverture d'un redressement judiciaire.

Par requête reçue au greffe le 12 avril 2023, Madame [M] [C] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort aux fins d'obtenir un délai à son expulsion.

Assisté et Représentée de/par Maître BESNARD, Avocat au Barreau de NIORT. INTIMEE : E.U.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Niort, 6 mai 2014) que , par lettres des 19

prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt quatre janvier deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de consultation

DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

B A, artiste camerounais connu sous le nom de B D, a été invité par le président de l'association " Les Vétérans Niort " à participer à la semaine de la culture africaine de Niort devant se clôturer par

B A, artiste camerounais connu sous le nom de B D, a été invité par le président de l'association " Les Vétérans Niort " à participer à la semaine de la culture africaine de Niort devant se clôturer par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : les Etablissements Niort frères distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

Z..., demeurant ..., Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement

Jean Y..., 2/ Mme Georgette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble,..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1998 par le juge d'instance du tribunal d'instance de Niort, délégué dans

pourvoi formé par la Fédération CGT des Services financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil cedex, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort