393, ainsi que les trois autres ouvertures situées face à la parcelle 395, côté 397, - dit qu'à peine d'astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, l'obstruction devra avoir été réalisée à

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. 1.

Pascal, président-rapporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Ravera, greffière.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

, la juridiction saisie validait la contrainte décernée à hauteur de 14. 402, 85 ¿, incluant le total des cotisations (13. 717 ¿) et les majorations de retard (685, 85 ¿) et condamnait M.

ACTIME CONSEIL, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, S.A.R.L.

Copie en sera adressée à la commune de Montreuil et à la société Wagram Résidences.

En se bornant à faire valoir que la parcelle cadastrée section A n° 739 ne répond pas aux critères de qualification de la zone N sans même exposer les caractéristiques de la parcelle à la date d'approbation

[N] composé des parcelles n° [Cadastre 6] et [Cadastre 2], cette dernière étant elle-même contiguë, au Nord, de la parcelle [Cadastre 1] appartenant en indivision aux consorts [A]-[G] et [W].

767 309,45 euros qui tient à la perte de la valeur vénale de son terrain, aux frais engagés pour les travaux et à l'indemnisation liée à la rupture des contrats et commandes ; - elle ne peut être regardée

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Redeau qui substitue Me Terzak- Geraci, pour M. B.

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Pascal SCHEGIN Copie délivrée à : M.

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

et à un coefficient donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein de l'établissement de la société situé à [Localité 8], avec mention de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages

pour le paiement de la somme de 51 319 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard dues à la suite d’une mise en demeure du 6 septembre 2019 faisant suite à une procédure de travail dissimulé