2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD

Au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Trebesses, substituant Me Lanne représentant M.

Le rapport de Mme patard a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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appartenant au prévenu étaient infestés de brucellose, exposent que celui-ci, quoique ayant déjà fait procéder, sur ordre des services vétérinaires, à l'abattage de certains animaux, a mené son cheptel pâturer

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Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

la cour d'appel s'est déterminée par un motif en lui-même exact, mais impropre à exclure la possibilité d'une comparaison entre les cessions portant les actions de la société Groupe Paradès

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Boulanger du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hewlett Packard France

dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation d'un album photographique, Raphaël X... comme étant celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade

C..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

D A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le préfet des

Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 sous le n° 2206375, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a

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CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant travaillé en qualité de salariée intérimaire de la société Synergie, au sein de la société Hewlett Packard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel restaurant Pacary, dont le siège est ...

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de Chateau-Paillard, dont le siège est sis 128

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.