Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Mme Eymaron, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de M. A..., présent.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [6] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie PERINO

des copropriétaires de la [Adresse 3], la société d’assurance ALLIANZ, la société ALLIANZ IARD, la SARL [Adresse 4], la MAF, la SARL [Adresse 5], la SARL BEAUMECO, la SARL SOMEC, la SMA BTP, la SAS PERRINO

SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE [5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : [4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H.

né le 13 Septembre 1960 à PERPIGNAN (66000) ... 66300 PONTEILLA ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Marie Marguerite Y...épouse X...

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE prise en la personne de la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

: - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 3 avril 2024, puis prorogée au 24 avril 2024, dans l'affaire entre : Madame [R] [C] né le 30 mars 1967 à Peiraias

Elle est représentée devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.