Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Condamné la société SAS THE BARBERRR aux dépens outre le coût du commandement du 1er juillet 2024 et les états de privilèges et de nantissement.

* * * SUR CE : De l'union libre ayant existé entre Madame Marilène X... et Monsieur Philippe Y... est née Eva le 29 octobre 2005.

X... dit Philippe Y..., en qualité de mandataire de M.

Philippe MENDES, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2006), que Mme veuve X... et ses deux enfants, Florence et Philippe

Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour ; Vu la communication

PHILIPPE, - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LAGRANGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1982 QUI, POUR INFRACTION A LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION

PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [C], domicilié : chez , [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JPA PRODUCTION, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant en exercice, Monsieur Jean-Philippe

de payer et un commandement d’avoir à justifier d’une assurance contre les risques locatifs, visant la clause résolutoire.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...

les frais de commandement du 28 mars 2019.

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé